DOSSIER. Vers une fin du permis de conduire à vie ? Le débat est relancé avant le vote au Parlement européen

Transports, Société, France - Monde

Publié le 25/02/2024 à 06:30 , mis à jour à 16:11

Yohan Lemaire

l'essentiel Une proposition de loi portée par la députée écologiste Karima Delli souhaite changer les règles du permis de conduire et sera étudiée cette semaine au parlement européen. L’objectif, que le fameux papier rose soit renouvelé tous les 15 ans avec des tests d’audition, d’ouïe et de réflexes. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité en France.

Les Français vont-ils perdre leur droit du permis de conduire à vie ? La question mérite d’être posée puisqu’elle sera étudiée puis votée ce mardi 27 et mercredi 28 février au Parlement européen. Adoptée à une voix près lors de la commission des transports en décembre dernier, la loi va être soumise au vote des députés européens cette semaine.

Ce projet, porté par la députée européenne écologiste Karima Delli, prévoit une visite médicale obligatoire tous les 15 ans afin de renouveler le permis de conduire. Le but ? Démontrer les capacités des automobilistes à prendre le volant en leur faisant passer des tests d’audition et de vue mais également contrôler leurs réflexes.

Suivre la feuille de route

Ce texte de loi entre dans le cadre de la réduction du nombre de morts sur les routes européennes voulue par l’UE. En 2022, 20 640 automobilistes ont trouvé la mort au sein de l’Union Européenne. D’ici 2030, l’objectif est de diviser ce nombre par deux et d’atteindre le chiffre symbolique de 0 mort en 2050 comme l’a rappelé Karima Delli dans son rapport. "Alors que l’Union Européenne doit atteindre l’objectif dit "Vision zéro" d’ici à 2050 et qu’elle est en retard sur celui-ci, des mesures fortes et contraignantes doivent être prises pour lutter contre les accidents de la route au cours des prochaines années".

En France, l’un des derniers pays qui délivre un permis de conduire à vie, le sujet a déjà été mis en lumière, notamment en 2023 lorsque le député Bruno Millienne (MODEM) avait déposé une proposition de loi "visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de 75 ans et plus". Une démarche vaine jusqu’ici.

Écho national et incompréhension

Une proposition qui n’a jamais été votée, mais un sujet qui revient régulièrement sur la table relevant donc un réel problème. Cette semaine, la réponse ne s’est pas fait attendre sous l’impulsion de l’association "40 millions d’automobilistes". Intitulé "Touche pas à mon permis", une pétition a été mise en ligne en début de semaine dernière afin de "faire barrage au Parlement européen qui veut mettre une date d’expiration à votre permis de conduire".

Vent debout, la 1re association nationale de défense des automobilistes, s’emporte contre "une remise en cause du principe fondamental du permis à vie", comme nous l’a confié Pierre Chasseray, son président.

Cette proposition de loi a trouvé un écho national et de nombreuses personnalités se sont emparées du sujet. Ainsi, Michel Cymes, le Prince Albert II de Monaco ou encore l’eurodéputé Raphaël Glucksmann, ont signé cette semaine une tribune publiée dans Le Figaro pour appeler à "un petit geste normal pour sauver des vies".

Pourtant, les principales associations directement concernées ne sont pas convaincues. "On ne voit pas l’intérêt de mettre en place cette mesure alors qu’elle n’a pas démontré ses effets scientifiques", lance Magali Leské, directrice de la Prévention routière en Occitanie. "On veut tout simplement stigmatiser les séniors", relève de son côté Pierre Chasseray. Une chose est sûre, la France se divise quant à la question de cette visite médicale. Tout ne roule plus pour le permis de conduire qui sera donc cette semaine au cœur des débats au Parlement européen.

La France, l’une des dernières dissidentes

Si la proposition de loi fait débat en France, en Europe la question ne se pose presque pas. Et pour cause ! Lorsque l’on se penche au-dessus des frontières de l’Hexagone, la France fait figure d’exception. Avec l’Allemagne et la Pologne, l’Autriche, la Bulgarie et la Turquie, ils ne sont que six pays à délivrer un permis à vie à ses habitants. Si la mesure venait à être votée et accepté par les 27, la France devrait donc se résoudre à imiter ses voisins européens. Pour eux, pas de problème puisque des lois similaires à celle portée par Karima Delli existent déjà un peu partout.

L’Europe déjà sensibilisée

C’est dans la péninsule ibérique qu’il faut se rendre pour y constater la loi la plus ferme. Au Portugal, l’examen médical est obligatoire à partir de 40 ans, renouvelable par la suite à 50, 65 et 75 ans. Après ça, les conducteurs portugais doivent effectuer un contrôle tous les deux ans. En Espagne, l’examen est pratiqué tous les 10 ans avant 65 ans. Les Espagnols en font un nouveau à 70 ans, et ensuite, comme leurs voisins portugais, tous les 2 ans. L’Italie possède à une ou deux différences près une législation similaire. Partout en Europe ces suivis médicaux sont déjà en place comme c’est le cas aux Pays-bas, Danemark, Finlande ou encore en Grèce. Dans quelques jours, la France pourrait rejoindre cette longue liste et rentrer dans le rang.